Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXIX. 1773, juillet.
- Procès entre sire Henry-Joseph Louis, curé d'Erneuville et Jean Lamboray, de Mont, appelant de la sentence rendue le 4 octobre 1771 par les mayeur et échevins de la cour de Mont et Jean-Hubert Chapelle, également de Mont, intimé, - au sujet d'une partie de -pré au lieu-dit " Es Tris " que les premiers détenaient comme tuteurs de Henri-Joseph Jacoby, de Mont et que l'intimé prétendait retraire en vertu d'un acte de gagère du 5 novembre 1634. 1773, 10 juillet. Stehnen. 1634-1773
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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