Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre sire Jean-Gilles Gaspar, prêtre du diocèse de Liège, natif du village des Tailles, impétrant lettres de maintenue par requête du 14 février 1769 - et la veuve Dieudonné Lhermitte, de Werpin et consorts, opposants, au sujet de la possession du bénéfice de Sainte-Anne veuve, Saint-Jean l'Évangéliste et Saint-Nicolas le Confesseur érigé en la chapelle de Werpin. 1771, 10 juin. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -