Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Louis-Joseph-Félix de Lamock, seigneur de Sohier, Botassart et du ban de Sclassin pour moitié, résidant à Sohier, suppliant par requête du 31 octobre 1769 - et le sieur de Villers-Masbourg, seigneur pour un quart du dit ban de Sclassin, résidant au Mont, rescribent, - au sujet de la tenue des plaids généraux de la justice du dit ban dans la quinzaine suivant la Saint-Remy. 1771, 25 janvier. Sclassin. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -