Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXII. 1770, 29 octobre-décembre.
- Procès entre Dominique Schlim, de Vivifie, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal d'Arlon le 26 janvier 1770 et suppliant en co-ajournement par requête du 20 avril suivant - et Nicolas Laval, de Rodange-en-Lorraine et la veuve d'Antoine Nothomb, officier de Differdange, intimés ; Pierre Schrondwieller, aussi de Viville, co-ajourné, - au sujet d'une somme de 40 écus 39 sols due par l'appelant et ses consorts pour une vente d'herbes. 1770, 12 novembre. Bande. 1770-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -