Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Gaspard Collette, mambour de la chapelle de Provedroux au pays de Stavelot, appelant de la sentence rendue le 18 août 1767 par la haute justice du comté de Salm - et Guillaume Laplume, du dit Provedroux, intimé, - au sujet de la revendication par le dernier nommé d'une prairie dite " L'Arbre preiz Le Meulnier ", mouvant du comté de Salm. 1768, 2 décembre. Salm. 1767-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -