Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XII. 1767, février-novembre.
- Procès .entre Michel Bintz, de Heinsch, appelant de la sentence rendue le 20 septembre 1765 par le siège prévôtal d'Arlon - et Nicolas Rix, son beau-père, également de Heinsch, intimé, - au sujet de l'exécution d'un contrat de mariage du 16 novembre 1759 et d'une transaction du 14 janvier 1764 comportant certaines prestations à charge du premier nommé. 1767, 19 novembre, Heinsch. 1759-1767
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -