Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre Florimond Geury tant en son nom qu'en celui de quelques autres habitants de Musson suppliant par requête de 13 février 1765 - et les maire et gens de justice du dit lieu en exercice avant la Pentecôte 1765, rescribents, - au sujet du refus fait par les premiers de payer leur quote-part dans les dépens d'un procès que la communauté avait perdu contre le Prince Cardinal Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg. 1766, 5 décembre. Musson. 1765-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige (nr ) | Volgende