Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- X. 1765.
- Procès entre Dominique Risch, de Lottert, appelant de la sentence rendue par la justice de Thiaumont le 30 avril 1764 - et Pierre Differding, également de Lottert, intimé, - au sujet de propos injurieux tenus par le premier nommé. 1765, 11. février. Lottert. 1764-1765
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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