Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- V. 1760, mai-octobre.
- Procès entre sire Henry Rocroy, résidant à Monceau et auparavant vicaire à Termes, appelant de la sentence rendue le 14 novembre 1757 par les juges ordinaires de la baronnie de Jamoigne et seigneurie des Bulles -et Henry Bouseré, maréchal-ferrant demeurant à. Romponcelle, intimé, avec, emprenant pour lui, sire Jean Bourgeois, curé de Jamoigne et, après la mort de celui-ci, sa soeur Catherine Bourgeois, résidant au Faing, - au sujet de la fermeture de la chapelle de Termes qui avait été ordonnée par le curé de Jamoigne dont elle dépendait. 1760, 27 octobre. Termes. 1757-1760
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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