Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 28, 10/06/1949 10.15-13.20
Subitems
- 1949 28 - 1, Question royale
- 1949 28 - 2, Date de démission du gouvernement
- 1949 28 - 3, Double pécule de vacances des agents des services publics
- 1949 28 - 4, Nomination de M. A-E. Janssen en qualité de ministre d'État
- 1949 28 - 5, Représentation du gouvernement au Congrès international de Technique portuaire
- 1949 28 - 6, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté n° 6 du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi n? 5 du 1er mai 1944, relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
- 1949 28 - 7, Projet de délibération autorisant une avance de trésorerie de 25 millions de francs au profit de l'Institut national de Crédit agricole
- 1949 28 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des honoraires des notaires
- 1949 28 - 9, Projet d'arrêté du régent portant à charge de l'État les frais de la réparation des dommages de guerre aux biens meubles et immeubles du home pour enfants débiles à Coq-sur-mer
- 1949 28 - 10, Transfert des attributions de l'inspection des travaux d'hygiène du Ministère de la Santé publique et de la Famille, en matière d'égouts, à l'Administration générale de l'urbanisme du Ministère des Travaux publics
- 1949 28 - 11, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 20 février 1948 portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1949 28 - 12, Incorporation dans le domaine public du "mémorial interallié de Cointe"
- 1949 28 - 13, Extension de l'augmentation de 10 francs aux chômeurs ayant 5 enfants et plus à charge
- 1949 28 - 14, Régime linguistique de l'aérodrome de Melsbroek
- 1949 28 - 15, Nomination, en qualité de conseiller à l'Administration de l'Aéronautique, du capitaine aviateur Nottet, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1949 28 - 16, Nomination, en qualité de commis, de M. Émile Dombrecht, officier de l'armée pensionné et actuellement contrôleur temporaire, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1949 28 - 17, Nomination, en qualité de directeur adjoint linguistique de M. Marcel Sacré, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1949 28 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés, en vue de la construction et de l'aménagement d'un certain nombre de centres de santé
- 1949 28 - 19, Congés annuels de vacances des agents de l'État
- 1949 28 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
- 1949 28 - 21, Projet de délibération relatif à la notion du soutien apporté à leurs ascendants par les déportés et les réfractaires décédés en suite de faits de guerre
- 1949 28 - 22, Projet d'arrêté du régent modifiant les arrêtés du régent du 30 avril 1947 et du 10 avril 1948, concernant la régularisation des agents temporaires
- 1949 28 - 23, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation du traitement des membres intérimaires du personnel enseignant des écoles de l'État
- 1949 28 - 24, Octroi de la garantie de l'État à un prêt de la Caisse nationale de Crédit professionnel à l'Association de fait Huvenne Georges et Laurent Raoul
- 1949 28 - 25, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de la Couronne à M. Masoin, conseiller financier au Cabinet du ministre des Finances
- 1949 28 - 26, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à M. Henry, directeur général de la Régie des Télégraphes et Téléphones, à l'occassion de sa mise à la retraite
- 1949 28 - 27, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à M. Jussiant, président de la Centrale des Employeurs du Port d'Anvers, et de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold II à M. Van Remoortere, secrétaire du Comité national du Port d'Anvers
- 1949 28 - 28, Adjudication des travaux à l'installation électrique du dépot d'armée St.-Bernard à Hemiksem: choix de l'adjudicataire
- 1949 28 - 29, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Anto Carte, artiste-peintre
- 1949 28 - 30, Classement et déclassement de monuments et de sites
- 1949 28 - 31, Demandes en autorisation de cumul introduites par des agents de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 28