Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 22, 27/04/1949 18.15-19.30
Subitems
- 1949 22 - 1, Communication de M. le Premier ministre relative à l'entrevue qui eut lieu à Berne, le 25 avril 1949 entre S.M. le Roi, d'une part, S.A.R. Mgr. le Prince régent, M. le ministre de la Justice et lui-même, d'autre part
- 1949 22 - 2, Avance de trésorerie de 1.000.000 francs destinée à couvrir les dépenses de toute nature relative aux visites des bami du Ruanda et de l'Urundi dans la métropole: frais de voyage, de séjour, de réception... en Afrique et en Belgique
- 1949 22 - 3, Communication de M. le ministre des Travaux publics relative à la discussion du budget extraordinaire
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 22