Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 52, 29/01/1945 20.45-24.00
Subitems
- 1945 52 - 1, Voyage du ministre de l'Agriculture aux Ardennes
- 1945 52 - 2, Communication du Premier ministre: rapatriement des réfugiés belges d'Angleterre
- 1945 52 - 3, Garde des convois de vivres et de charbon
- 1945 52 - 4, Revendication des réparateurs de navires
- 1945 52 - 5, Création de compagnies d'artisans du bâtiment destinées aux régions sinistrées du Luxembourg
- 1945 52 - 6, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 26 août 1913 instituant une Société nationale des Distributions d'eau
- 1945 52 - 7, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à procéder, à titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de la loi communcale, à la nomination de bourgmestres-fonction-naires dans les cantons d'Eupen, de Malmédy et de St.-Vith
- 1945 52 - 8, Situation des échevins des grandes agglomérations
- 1945 52 - 9, Activité des commissions d'épuration
- 1945 52 - 10, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi d'une indemnité représentant les indemnités de marche et de séparation aux ayants droit des officiers et des militaires de rang subalter-ne prisonniers de guerre
- 1945 52 - 11, Projet d'arrêté-loi prorogeant le délai pendant lequel sera maintenue provisoirement en vigueur la réglementation édictée sous l'occupation ennemie, pour tout ce qui concerne la production, la livraison, le transport, la transformation et la distribution
- 1945 52 - 12, Projet de loi portant reconstitution du conseil communal
- 1945 52 - 13, Demande de l'Agence Belga visant à être autorisée à expédier au Congo, aux frais de l'État, des télégrammes d'information
- 1945 52 - 14, Projet d'arrêté portant classement de l'ensemble des bâtiments de l'ancienne abbaye de Stavelot
- 1945 52 - 15, Représentation
- 1945 52 - 16, Examen des moyens d'augmenter la main-d'oeuvre dans les charbonnages
- 1945 52 - 17, Exposé de la question des avances de fonds consenties par le Trésor belge à la Trésore-rie coloniale depuis septembre 1941 jusqu'au 31 décembre 1944, et de ses besoins futurs
- 1945 52 - 18, Projet d'arrêté étendant les attributions du Haut Commissaire à la Défense de la Population civile
- 1945 52 - 19, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 7 juillet 1941 prévoyant des dérogations à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et écclé-sias-tiques
- 1945 52 - 20, Projet d'arrêté du régent créant un "Conseil national de la Résistance"
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 52