Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 283, 23/05/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 283 - 1, Communication de certains actes législatifs ou réglementaires du gouvernement belge au Commandement suprême allié
- 1944 283 - 2, Dénomination de la mission militaire
- 1944 283 - 3, Examen des arrêtés judiciaires présentés par M. le ministre de la Justice : arrêté-loi relatif au statut militaire du juge dans les conseils de guerre en campagne
- 1944 283 - 4, Examen des arrêtés judiciaires présentés par M. le ministre de la Justice : arrêté-loi abrégeant pour certaines infractions la procédure devant les juridictions militaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 283