Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 27, 29/08/1939 21.00-23.10
Subitems
- 1939 27 - 1, Exposé de la situation internationale
- 1939 27 - 2, Projet d'arrêté royal concernant la mise au travail des chômeurs par les provinces, communes et établissements publics
- 1939 27 - 3, Indemnisation des chômeurs réquisitionnés
- 1939 27 - 4, Interdiction d'arborer les drapeaux de puissances étrangères
- 1939 27 - 5, Communication à l'I.N.R.
- 1939 27 - 6, Subside à l'Exposition de Liège
- 1939 27 - 7, Projet d'arrêté royal augmentant les droits d'inscription et autres afférents à l'enseignement supérieur, aux examens et concours organisés par l'État
- 1939 27 - 8, Projet d'arrêté royal créant l'obligation pour certains commerçants de posséder et de conserver un stock de féculents
- 1939 27 - 9, Projet d'arrêté royal créant l'obligation pour certains commerçants de posséder et de conserver un stock de café
- 1939 27 - 10, Projet d'arrêté royal suspendant l'exécution du recensement général des étrangers fixé au 16 septembre 1939
- 1939 27 - 11, Projet d'arrêté royal suspendant les attributions du Conseil général et du Comité de direction de l'Office national du placement et du chômage
- 1939 27 - 12, Projet d'arrêté royal accordant au Roi des pouvoirs spéciaux en temps de guerre
- 1939 27 - 13, Don de 10.000 frs. pour la Défense nationale
- 1939 27 - 14, Paiement des traitements des agents de l'État rappelés sous les drapeaux et des indemnités aux miliciens maintenus sous les armes après leur service
- 1939 27 - 15, Exposé du budget
- 1939 27 - 16, Date du prochain conseil
- 1939 27 - 17, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 27