Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 4, 29/06/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 4 - 1, Politique extérieure
- 1931 4 - 2, Emprunt
- 1931 4 - 3, Traitements des agents de l'État: adjonction d'une partie mobile
- 1931 4 - 4, Grève dans les usines de textile du Nord de la France
- 1931 4 - 5, Interpellation sur l'interprétation de l'arrêté royal sur l'importation de farines étrangères
- 1931 4 - 6, Projet de loi portant révision de la législation sur les services publics d'autobus et d'autocars
- 1931 4 - 7, Fourniture d'équipements militaires au Gouvernement éthiopien
- 1931 4 - 8, Régie des télégraphes et des téléphones: bilan et compte de profits et de pertes
- 1931 4 - 9, Litige entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes: projet de délibération
- 1931 4 - 10, Contingentement des distinctions honorifiques
- 1931 4 - 11, Projet de loi réglant, au point de vue de la pension de retraite, la situation d'anciens magistrats de la Sûreté publique
- 1931 4 - 12, Projet de réponse à une question à propos du 11 juillet
- 1931 4 - 13, Gratification industrielle aux ingénieurs des Télégraphes et des Téléphones
- 1931 4 - 14, Exposition internationale et coloniale de Vincennes 1931: incendie du pavillon hollandais
- 1931 4 - 15, Décoration: promotion
- 1931 4 - 16, Expulsions
- 1931 4 - 17, Représentations
- 1931 4 - 18, Bienfaisance
- 1931 4 - 19, Nomination du secrétaire général du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1931 4 - 20, Modification au règlement organique du Ministère des Colonies
- 1931 4 - 21, Nomination de M. Charles aux fonctions d'administrateur-général des Colonies
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 4