Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- IV. Quatrième partie : Affaires étrangères
- G. Relations avec les Pays-Bas
- 1. Traités, concordats, accords
- 2709, Recueil factice contenant les documents suivants : Paix de Fexhe, 1316; acte d'arbitrage du roi de France, 1334; extrait de la Paix des Douze, 1335; diplôme impérial interdisant aux villes de construire des forteresses, 1346; ratification du traité d'arbitrage de 1334 par les villes du Brabant; serment et Paix des XXII; Paix de Tongres, 1403; acte d'engagère de la terre de Franchimont à Guillaume de La Marck, 1484; traité entre l'Empereur et le prince de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique liégeoise dans la partie brabançonne du diocèse, 1528; lettre de Marie de Hongrie au chapitre de Saint-Lambert au sujet de Maastricht [NL], 's-Hertogenbosch (Bois-le-Duc, [NL), Heusden et Fléron, 1539; réponse du chapitre à cette lettre, 1539; accord entre les Pays-Bas et le pays de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique, 1542; accord entre l'évêque de Liège et le clergé secondaire, XVIe siècle; adhésion du prince de Liège à la paix conclue entre l'Empereur et l'Électeur de Saxe, 1635; promesse d'indemnité à verser au duc de Lorraine en échange du retrait de ses troupes en instance de prendre leurs quartiers d'hiver en terre liégeoise et correspondance relative à cette négociation, 1650-1651; lettre du roi de France relative au traité de Tirlemont et à la neutralité du pays de Liège, 1654. [XVIIe-XVIIIe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
2709
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