Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- E. Aménagement du territoire
- 305, Circulaire de l'Administration centrale du département des Forêts relative au refus de bâtir provenant des communes, des agents municipaux et adjoints à des seigneurs. 23 mai 1796 (4 prairial an IV). 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
305