Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- LXXV. 1780, avril-juin.
- Procès entre François-Joseph Ramelot, maçon, du village de Champion au comté de Namur, suppliant par requête du 25 novembre, 1778 - et les communs habitants de Lomprez, rescribents, au sujet des payements qui devaient être faits au premier nommé adjudicataire des travaux de construction d'une nouvelle chapelle. 1780, 22 avril. Wittimont. 1778-1780
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -