Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- LXXV. 1780, avril-juin.
- Procès entre les communs habitants de Morhet et de Remience, à eux joint Pierre Pierret, leur curé, suppliant par requête du 16 octobre 1778 - et sire Augustin de Fineuse, ministre de l'Ordre de la Sainte-Trinité pour la Rédemption des Captifs au couvent de Bastogne, rescribent, - au sujet de l'entretien des édifices du culte que les suppliants prétendaient imposer au rescribent comme décimateur. 1780, 10 avril. Agimont. 1778-1780
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -