Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLI.1773, octobre-décembre.
- Procès entre Pierre Jacques, de Stockem, suppliant par requête du 7 mai 1773 - et les communs habitants du ban de Stockem à savoir des villages de Stockem, Heinsch et Freylange, rescribents, - au sujet du droit de manandise que ces derniers refusaient de reconnaître au dit Pierre Jacques, alléguant qu'il ne faisait pas feu et ménage à part. 1773, 23 décembre. Post. 1773-1773
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -