Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXI. 1770, 23 juillet-27 octobre.
- Procès entre Salomon Thiry, du village de Gennevaux emprenant pour les habitants du dit lieu, appelant de la sentence rendue le 25 septembre1769 par le sjuges de la gruerie de Neufchâteau et Hudelib Destournelles, procureur d'office de le ville et terre de Neufchâteau, intimé, - au sujet d'un délit commis par l'appelant en qualité de herdier du troupeau commun des bêtes à cornes. 1770, 9 août. Awenne. 1770-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -