Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Richard Hockay, de Bastogne, suppliant en évocation par requête du 5 janvier 1768 - et Ignace-Chrétien Adam, seigneur et mayeur héréditaire de la dite ville, rescribent, -au sujet d'une sentence du 11 décembre 1765 par laquelle la justice de Bastogne avait condamné le suppliant comme complice dans une affaire de coups portés par Baudouin Dupont, dragon au régiment de Saintignon. 1765-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -