Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Christophe Vigneul, ancien maire de Virton, appelant de la sentence rendue le 23 mai 1766 par la justice du dit lieu - et Étienne Birtel, ancien homme quarante et marchand au dit Virton, intimé,au sujet d'une hypothèque sur une maison occupée par le second nommé. 1768, 20 octobre. Virton. 1766-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -