Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- B. Achats de biens nationaux
- 1. Généralités (1)
- 1438 - 1443, Pièces concernant les acquisitions et la vente des biens nationaux en Belgique, années VII à X, et notamment l'état approximatif et détaillé de la quantité de terrains et bâtiments composant le domaine acquis par la société Paulée. An V - an X.
- 1442, Arrêté du 8 frimaire du Directoire Exécutif, qui autorise le citoyen Paulée à acheter des domaines nationaux en Belgique pour seize millions de livres. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
1442