Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 15 mai 1750 Le Conseil s'en réfère à sa consulte du 10 octobre 1749 relative à la démission que demande le conseiller Zegers de son emploi de conseiller au Conseil de Flandre. (folio 66)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -