Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 21 janvier 1750 Touchant la question de savoir si le Magistrat de la ville de Bruxelles est en droit de nommer un second pensionnaire et s'y il a opportunité de rétablir cette charge. (folio 28)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -