Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 24 janvier 1750 Sur une requête de la comtesse de Watteville, douairière du baron de Rouveroy, sollicitant un sauf-conduit à l'effet de venir acquitter dans les provinces des Pays-Bas les dettes que son mari y avait contractées ainsi que pour y arranger des affaires de ses pupilles etc. (folio 48)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -