Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 20 octobre 1740. Sur une représentation des Etats de Brabant relativement au logement de ses archers que le prévôt de l'Hôtel impose aux villages, et aux moyens d'obvier aux inconvénients qui en résultent. fol. 113
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -