Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 18 octobre 1740. Nouvelle consulte concernant les effets et deniers saisis par le drossard et les échevins de Merxem sur la personne de Jean Henri Van den Bergh et que réclamait, au nom de la loi de Purmerende, le résident de Hollande. fol. 93
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T 485 -