Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 4 octobre 1740. Sur une requête d'Anne Héris, accusée d'infanticide et détenue à la Steenpoorte à Bruxelles, sollicitant sa grâce. fol. 62
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -