Communauté de Comines
Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- IV. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
- 3. Emprunts et impôts
- 42, Décision de la Chambre du conseil, à Gand, imposant aux habitants d'Entre-deux-ponts de Comines de payer les impôts selon le transport de la châtellenie d'Ypres pour les terres qu'ils occupent hors de Comines. 1526 [n.s.]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/02 -
42