Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 19 octobre 1729. Sur une requête des héritiers de Conrard Van den Bruggen, en son vivant conseiller au Conseil privé, demandant que le conseiller de Tombeur, nommé en remplacement de leur parent soit obligé de leur rembourser, avec les intérêts, un capital de 1448 florins (cette somme représentant celle avancée au souverain par le premier titulaire du susdit emploi depuis la constitution de rentes de prêts du Conseil privé). fol. 194
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T 485 -