Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- I. Organisation générale
- 39, Fragments d'un procès au Grand Conseil de Malines, en appel du Conseil de Luxembourg par Jean Keck, conseiller contre Félix Hornung, président du Conseil pour faire annuler un séquestre et condamner Hornung aux frais. S.d. (1555-1566). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
39
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