Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 13, 17 8/02/1957 / 67 A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces, à plusieurs reprises sur ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); B) Outrages publics aux mœurs, à plusieurs reprises, en présence d'enfants, âgés de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 al. 1 et 2 du CPO); C) Violation de domicile, la nuit, à plusieurs reprises (Art. 439 et 442 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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