Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 112, 343 21/11/1956 / 696-698 Les deux: Comme auteur ou co-auteur: Outrage public aux mœurs envers des mineurs âgés de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
112