Ministère des Finances. Direction Régional du Cadastre Brabant.
Inventaire des archives du cadastre de Brabant avant 1865
- I. L'Administration du cadastre
- 1, Imprimé. Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le Cadastre de la France, approuvé par le Ministre des Finances. Modèles. Paris, Imprimerie Impériale, 1811. 1 vol. in-f°
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 9 -
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