Ministère de la Justice. Ecole de droit de Bruxelles (régime français).
Inventaire des archives de l'école de droit de Bruxelles (1806-1817)
- Inventaire des archives de l'école de droit de Bruxelles
- Installation, correspondance générale
- 2, Registre aux délibérations du bureau d'administration de l"école spéciale de droit, 7 avril 1806 - 18 janvier 1812
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 32 -
2