Province de Brabant. Série O. Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954.
Province de Brabant. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954
- II. Liasses
- A. Généralités
- 3. Application de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863
- 14, Classement des établissement dangereux et incommodes. Dispositions générales et classement des établissement : à partir de quel degré d'importance un établissement doit-il être rangé dans la catégorie d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes ? Cas particuliers. Classement des usines. 1882-1884.
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 17/6 -
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