Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- I. Gestion des biens communaux
- B. Warechaix, marais et communaux
- 7, Pièces du procès porté devant le conseiller du bailliage de Tournai et commissaire Deschamps, entre Jean-François Prevost, bailli de Bruyelle, intimé, et Laurent Petit, appelant, au sujet d'empiètement sur la " commune " et le rieu de Bruyelle. 1716-1717. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
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