Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 773, Dossiers 722 à 740 :
Subitems
- 1, 722. Concernant la gestion de M. Cambier, trésorier général des États. 1724-1725.
- 2, 723. Larcin de bois commis à Béthomée. Bois de l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés, dit de Saint-Mard; autorisation obtenue par cette abbaye d'en jouir en bon père de famille. 1705.
- 3, 724. Prestations militaires concernant les rations de pain, cervoise, etc. fournies au régiment de don Alonzo de Diacques, etc.. 1594-1614.
- 4, 725. Biens appartenant à l'église et aux pauvres d'Havinnes; aux fondations de François Darras, premier clerc de la paroisse de Saint-Piat à Tournai. 1755-1756.
- 5, 726. Juridiction des commis aux impôts. Compétence. 1672.
- 6, 727. Cahiers des biens meubles à Espierres, Maulde-sur-l'Escaut, Merlin, Péronnes-lez-Antoing, Taintignies. 1569.
- 7, 728. Assiette des tailles de Bourghelles. 1686-1687.
- 8, 729. Gaurain-Ramecroix. Champiage sur les éteules de trèfle. 1687.
- 9, 730. Régie de la ferme du vin. Rachat et abonnements: Moen, Bossuit, Saint-Genois, Helchin, Herseaux, etc.. 1752-1754.
- 10, 731. Recensement du lin. 1787.
- 11, 732. Chassereau de rentes de l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés. 1522-1531.
- 12, 733. Impositions. Villages ou hameaux cédés à la France par le traité de Ryswick du 20 septembre 1697, à savoir: Antoing, Vaulx, Gaurain, Havinnes, Melles, etc.. 1701-1722.
- 13, 734. Reddition de Groningue à Georges de Lalaing, comte de Renneberch, baron de Ville, etc. Conditions, lettres au nonce, etc.. 1679.
- 14, 735. Impôts sur la bière, etc. à Saint-Amand. Fraudes. 17ème s..
- 15, 736. Liste des manats d'Estaimpuis. Distribution de grains aux habitants du Tournaisis. 1740.
- 16, 737. Construction d'annexes à la cense de Bouchegnies. 1754.
- 17, 738. Concernant l'exportation du lin. 1760.
- 18, 739. Administration provisoire. Nomination au scrutin d'électeurs, scrutateurs, administrateurs, etc. du Tournaisis. 1793.
- 19, 740. Camp à Coutiches. Impositions. Assiette et compte de tailles. 1695-1736.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
773