Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 765, Dossiers 586 à 607 :
Subitems
- 1, 586. Question de préséance entre les États et les conseillers du bailliage. 1697.
- 2, 587. Convention des limites. Contestations. Sarts de Flines, ecroëtte de Mortagne, Maulde, Hertain, Wiers, Howardries, Leers, Cavrinnes, etc.. 1783.
- 3, 588. Convention entre les États et la généralité de Saint-Amand, concernant Thun. Inondations de la Scarpe; écluses, etc.. 1741.
- 4, 589. Conflits entre l'assemblée des États et le sieur Errembault de Beaurepaire, bailli de Mortagne, membre de ladite assemblée. 1721.
- 5, 590. Tailles et impôts. Nouveau rapport des prés de la Magdelaine, tenus de la seigneurie de Warcoing. 1662.
- 6, 591. Manque.
- 7, 592. Emprunt pour travaux à la chaussée de Tournai à Condé. Rente constituée par les États au profit de Philippe du Mortier. 1692.
- 8, 593. Note concernant un conflit de juridiction soulevé en 1367 entre l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés, Pierre de Wisquette, chevalier, sire d'Ère et vicomtier de Chercq, Hugues d'Ailly, sire de Rumes et souverain de Chercq, concer. s.d..
- 9, 594. Impôts sur les bestiaux, bières, eaux-de-vie, tabacs à Saint-Amand, Mortagne, écroëtte de Mortagne, Espain, Flines, Rouillon, Roeux, Notre- Dame-au-Bois, Forest, etc.. 1714.
- 10, 595. État des grains et bestiaux enlevés dans chaque village du Tournaisis pendant le siège de Tournai. 1709.
- 11, 596. États de Tournai-Tournaisis. Décomlptes de payements, etc.. 1706-1710.
- 12, 597. Mémoire de ce que les États doivent livrer pour la garnison au château de Mortagne (meubles, rations, bûches, paillasses, etc.. 1711.
- 13, 598. Contingent, feux et cheminées des villages du Hainaut: Gaurain, Ramecroix, Mourcourt, Kain, Mont-Saint-Aubert, Fontenoy, Maubray, Callenelle, Wiers. 1701.
- 14, 599. Caution du trésorier des États. 1716.
- 15, 600. Conventions pour la contribution du Tournaisis. 1706-1708.
- 16, 601. Garnison du château d'Antoing, cantonnement, contestation concernant le contingent de Maubray et Fontenoy. 1711-1712.
- 17, 602. Charge de conseiller pensionnaire à Nicolas Delfosse, seigneur de la Loquerye. 1697.
- 18, 603. Arrêt du Conseil d'état du roi de France. 29 juin 1706.
- 19, 604. Sommes dues par les États au roi de France pour l'aide ordinaire. 1707-1709.
- 20, 605. Michel-Dominique Cambier pourvu de la place de contrôleur du trésorier des États. 1696.
- 21, 606. Ventailles et trou d'Antoing, régime de l'Escaut. 1628.
- 22, 607. Logement dans le Tournaisis et à Tournai du tertio d'infanterie espagnole du maître de camp don Louis Pona de Léon et autres troupes. 1632- 1635.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
765