Administration de l'arrondissement du Hainaut
Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut/ P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795), de l'administration du district de Mons (1794-1795), ... p.19-30.
- Neuvième Bureau
- 49 - 51, Registres relatifs aux arrêtés et avis pris par l'administration d'arrondissement en réponse aux réclamations de particuliers touchant les compétences du bureau, janvier - novembre 1795 .
- 51, 13 fructidor an III - 29 brumaire an IV [30 août - 20 novembre 1795]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.012 -
51
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