Tribunal de police correctionnelle Mons
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- I. Documents relatifs au Tribunal de police correctionnelle
- 2, Pétitions du tribunal de police correctionnelle relatives à l'attribution d'un local et à son équipement. 26 fructidor an II - 3 vendémiaire an III (12 - 24 septembre 1794). 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.042 -
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