Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7478, Passees et accordees lan de grace mil quatre cens et ung le jeu-di neuf jours de mars. Guillaume, seigneur de Tignonville, chevalier, conseiller, chambellan de Charles VI, roi de France et garde de la prévôté de Paris, déclare appendu le sceau de la dite prévôté aux lettres des clercs Nicaise le Munier et Thomas du Han, notaires jurés au Châtelet en la dite ville de Paris, qui font savoir que par-devant eux le comte de Nevers, jean, et son frère puîné, Antoine, ont approuvé et ratifié l'acte par lequel Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, etc., et la duchesse Marguerite, leurs père et mère, déterminent comment après leur décès devra se faire le par tage'entre les dits jean et Antoine et leur frère cadet Philippe des terres seigneuries et possessions susceptibles de leur échoir comme descendants mâles. Au bas se trouvent les signatures des deux notaires susnommés. Ch. Bbt, 7248. 1402, 9 mars. 1402-1402
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7478