Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1606 - 1611, Jean Jacques Delwiche, chanoine de la collégiale Notre-Dame de Namur (appelant) c. Nicolas Joseph Casta(i)gne, chanoine de la collégiale Notre-Dame de Namur (intimé). Prébendes à la collégiale Notre-Dame et à l'église Saint-Nicolas à Namur ; dommages et intérêts. 1751-1754.
- 1609, Quatrième partie. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1609