Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit de la même affaire que celle décrite sous le numéro 480. Il existe un lien avec l'article 7108 des archives du greffe du Conseil provincial de Namur.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1519
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