Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 16, 09/06/1947 10.15-12.15
Subitems
- 1947 16 - 1, Projets d'expositions internationales en Belgique
- 1947 16 - 2, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, étendant les bénéfices des allocations familiales aux employeurs et travailleurs non salariés
- 1947 16 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant les dispositions de l'article 4bis de l'arrêté-loi du 14 mai 1946, relatif aux traitements et salaires
- 1947 16 - 4, Communication du ministre de l'Intérieur
- 1947 16 - 5, Projet de loi tendant à reporter à 1948 la révision des listes électorales qui, aux termes de l'article II du Code électoral et de l'article 4, alinéa 2 de la loi électorale communa-le, doit avoir lieu en 1947
- 1947 16 - 6, Utilisation du Résidence Palace
- 1947 16 - 7, Aide à la Roumanie
- 1947 16 - 8, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à deux hauts magistrats de la Colonie, à l'occassion de leur mise à la retraite
- 1947 16 - 9, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de l'Étoile africaine à M. Olsen, général honoraire de la Force publique, administrateur-gérant de l'Otraco
- 1947 16 - 10, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à MM. Tournay-Solvay et Van Hauwaert et de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Van Ermengem
- 1947 16 - 11, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 16