Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 55, 02/02/1945 20.45-23.00
Subitems
- 1945 55 - 1, Rajustement des pensions militaires d'invalidité
- 1945 55 - 2, Commission d'Épuration
- 1945 55 - 3, Arrêté-loi relatif aux mesures à prendre en faveur des évacués
- 1945 55 - 4, Projet de loi tendant à modifier l'article 1er de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
- 1945 55 - 5, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale et de l'arrêté-loi du 28 octobre 1944, relatif à l'échange e
- 1945 55 - 6, Exposé du ministre des Affaires étrangères relatif au voyage qu'il compte faire prochainement à Paris
- 1945 55 - 7, Exposé du ministre des Affaires étrangères relatif aux réactions à l'égard de la Conférence de Dumbarton Oaks
- 1945 55 - 8, Exposé du ministre des Affaires étrangères relatif à la question des chemins de fer luxembourgeois
- 1945 55 - 9, Conclusion d'un accord économique avec la France
- 1945 55 - 10, Bienfaisance
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 55
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