Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 807, (Donneit a Bruxelles le nuyt de Tous les sains lan Nostre Seigneur mil IIIc IIIIxx et troix). [Gegevente Bruessel op Alderheiligen avond jnt jaer Ons Heeren M. IIIc LXXXIII ]. Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, édictent une nouvelle ordonnance sur l'administration de la justice en Brabant et surtout au plat pays de ce duché. 1383, 31 octobre, Bruxelles. 1383-1383 Cartulaire VII, f° I33v°. Texte français ; XIII, f° 146v°. Texte néerlandais.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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