Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 666, Formule du serment à prêter par les conseillers des villes ainsi que par les conseillers et les officiers du duc touchant l'observation de la charte française de Cortenberg et de celle qui la confirme. Sans date [Le 17 septembre 1372 ?]. 1372-1372 Cartulaire XIII, f° 137v°.
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I 143 -
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